Renaudais Espace Entreprise

 Sur les 230 m² du 3ème étage, il est prévu:

        - 6 bureaux modulaires de 12 à 25 m² dont 5 loués à des entreprises en phase de création ou de primo-développement et 1 mis à disposition durant 6 mois à un porteur de projet en phase de pré-création (dans le cadre d'un partenariat unique en région centre avec l'ARITT).

       - 1 bureau mis ponctuellement à disposition des divers partenaires de la communauté de communes du Castelrenaudais.

       - 1 bureau mis à disposition comme local de permanences (réservé à la Chambre des Métiers et à la Chambre de Commerce et d'Industrie).

       - 1 salle de réunion de 25 m², un espace de reprographie, un espace de détente mis à disposition des entreprise gratuitement.

• Urbanisme >> la réforme du permis de construire Le Permis de construire et les autorisations d'urbanisme font l'objet d'une réforme majeure qui va entrer en vigueur le 1er octobre 2007. Cette réforme doit permettre de simplifier les formalités et d'améliorer la sécurité juridique de ces procédures. Des nouveaux formulaires, plus clairs et plus lisibles, contribuent aux objectifs de la réforme : Garantir les délais d'instruction Les formulaires sont en effet accompagnés d'un récépissé qui indique, dès le dépôt du dossier, le délai d'instruction et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Faciliter la composition du dossier Le dossier à déposer contient un bordereau indiquant les pièces jointes ce qui simplifie la constitution de la demande et le contrôle du caractère complet du dossier. Clarifier le champ d'application Trois activités sont contrôlées : la construction, l'aménagement et la démolition. En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis, soit à permis, soit à simple déclaration préalable, mais peut aussi, parfois, ne faire l’objet d’aucune formalité. Regrouper les procédures Trois permis remplacent les onze régimes d'autorisation, et une déclaration préalable se substitue aux 4 régimes déclaratifs. Il sera en outre possible de ne demander qu’un seul permis dans le cadre d’un projet prévoyant à la fois des aménagements, des constructions et/ou des démolitions. TLE (Taxe Locale d'Equipements) Perçue déjà par un grand nombre de communes, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E) vient d'être instaurée à Château-Renault par le Conseil Municipal, lors de sa scéance du 7 juillet 2008. Cette taxe qui est affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune (création et entretien de la voirie, de réseaux, des espaces publics) est perçue, au profit de la commune, sur les constructions, reconstructions et agrandissements de toute nature. Ce sont les titulaires d'un permis de construire et d'une déclaration préalablede travaux, créant de nouvelles surfaces qui paie la T.L.E. Le taux de la T.L.E est fixé, d'une part, conformément à un tarif nationnal défini selon les catégories de construction, et d'autres part, selon un taux de 1% à 5%. Le conseil municipal à retenu le taux de 1% de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.Atitre d'exemple, pour une habitation de 150m2, la T.L.E s'élèverait à environ 640euros.

  Le service urbanisme (instructeur) de la ville est à votre disposition pour vous informer des nouvelles dispositions, pour vous donner des conseils préalables à votre projet de construction et vous fournir les formulaires nécessaires. Mairie de Château-Renault Hôtel de Ville Le Château (2ème étage) Services Techniques - Urbanisme Tél. 02 47 29 85 52 Fax : 02 47 56 87 50 Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h

Pour connaître les différentes procédures:  cliquez-ici